Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005, M. Claude Maucorps, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 2 mai 2005.