Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE de la Commission du 16 février 2005 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 314-1, R. 314-2 et R. 321-6 à R. 321-14 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juillet 2002 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée ».
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz