JORF n°98 du 27 avril 2005

Arrêté du 7 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2005, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes) se déroulera le lundi 12 septembre 2005.