Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à ses activités.

En cette qualité, le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes a la faculté de déléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement :

1. A un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix exerçant au sein du service l'une des fonctions suivantes :
   - directeur adjoint ;
   - secrétaire général ;
   - secrétaire général adjoint ;
   - chef de l'un des centres ou d'une division organique qui composent le service.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, aux fonctionnaires et agents de l'Etat placés sous leur autorité.

L'arrêté du 29 juin 2000 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.

Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.