Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :
M. Lebeaut (Daniel, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure).
Le retrait de Mme Macia (Lucie), épouse Robert, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version