JORF n°98 du 27 avril 2005

Arrêté du 18 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 avril 2005, M. Jean-Yves Six, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er novembre 1996, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.