JORF n° 92 du 20 avril 2005

Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public.

Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats.

Décret du 12 avril 2005 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Décret n°2005-356 du 18 avril 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires

Arrêté du 29 mars 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décision du 10 mars 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Arrêté du 14 avril 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 1er avril 2005 autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l'activité de fourniture de gaz

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de l'Institut national du service public

Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux aux corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité « techniques agricoles ») et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Arrêté du 30 mars 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 8 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2005

Décret du 14 avril 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Décret du 12 avril 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 5 avril 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 5 avril 2005 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 5 avril 2005 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne

Arrêté du 6 avril 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts

Arrêté du 10 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

Décret du 19 avril 2005 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)