JORF n°92 du 20 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 avril 2005 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
- Arrêté du 29 mars 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Décision du 10 mars 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2005
- Ministère de la défense
- Décret du 14 avril 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Ministère de la justice
- Décret du 12 avril 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes)
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 5 avril 2005 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne
- Arrêté du 6 avril 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts
- Arrêté du 10 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0117 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Dauphin Telecom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau mobile et les obligations imposées à ce titre
- Décision n° 2005-0118 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société SPM Télécom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
- Avis n° 2005-0153 du 15 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004158 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe et d'un publiphone en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Tiscali
- Liste des avis rendus au cours du mois de février 2005 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie