JORF n°92 du 20 avril 2005

Arrêté du 11 avril 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé, le directeur du renseignement militaire dispose :
I. - D'un organisme de l'administration centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs suivants :
- l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques ;
- le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
- le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
- les détachements avancés des transmissions,
dont l'organisation, les attributions et le fonctionnement font l'objet de textes particuliers.
Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 11 avril 2005.

Michèle Alliot-Marie