Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes du 1er juin 2004 au 1er juin 2009.