JORF n° 33 du 9 février 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 26 janvier 2005 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture

Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au Conseil d'Etat et affectés en juridiction administrative dans le corps des adjoints administratifs de préfecture

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé

Décision du 28 janvier 2005 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret du 2 février 2005 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Rosnay (Indre) n° 036 06 001 à la station de Saint-Léger-la-Montagne-Sauvagnac (Haute-Vienne) n° 087 06 001 traversant les départements de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté du 14 janvier 2005 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n°2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics, prorogé par le décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003.

Arrêté du 31 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »

Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol"

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant fixation pour l'année 2005 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 18 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry

Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale)

Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

Décret n°2005-94 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 1er février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 25 janvier 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 25 janvier 2005 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 7 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active)

Décision du 7 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active)

Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits

Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 1er février 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant mise à disposition (services à l'étranger)

Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs