JORF n°33 du 9 février 2005

Décision n°2005-0002 du 4 janvier 2005

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier son article L. 36-7 (6°) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle (DCS F3) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2001 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 98-957 modifiée, du 24 novembre 1998, portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3) ;

Vu le courrier de la société Bouygues Telecom, en date du 3 décembre 2004 ;

Après en avoir délibéré le 4 janvier 2005,

Décide :

Article 1

L'annexe 2 de la décision n° 98-957 du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.

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Article 2

Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2005-0002 DU 4 JANVIER 2005
A V E N A N T N° 12
À LA DÉCISION N° 98-957 DU 24 NOVEMBRE 1998

Les alinéas du paragraphe III de l'annexe 2 de la décision n° 98-957 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre préférentiel :

Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :

Est attribué à l'opérateur le canal indiqué dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :

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Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

Le président,

P. Champsaur