JORF n°33 du 9 février 2005

Arrêté du 13 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 13 janvier 2005, M. Adrien Marulier-Grandmesnil, attaché d'administration centrale, en congé de longue durée depuis le 19 novembre 1999, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 19 novembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.