JORF n° 29 du 4 février 2005

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des nouveaux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque CRT 8000, modèle RT 8000, de la société Vitatron France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription de PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription de ORTHOVISC de la société VITA RESEARCH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès de l'Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire

Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2005-80 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Liste des négociants d'électricité installés en France pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004

Arrêté du 12 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 21 janvier 2005 instituant le Palmarès national des jeunes urbanistes

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français.

Arrêté du 26 janvier 2005 portant détachement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 27 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres

Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil

Décret n°2005-81 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des Haras.

Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian"

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la fixation de la redevance perçue par l'Institut national des appellations d'origine au titre des frais de dossier pour le classement des crus de l'appellation « Saint-Emilion grand cru »

Décret n°2005-82 du 1 février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

Liste des sites classés au cours de l'année 2004 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de ladite convention

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination (directeurs de centre de formation en travail social)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 10 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 23 décembre 2004 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie