Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport Lyon-Satolas ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;

Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004 de créer un comité exécutif pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly et un comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition de ces deux comités et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Bénadon