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Arrêté du 26 janvier 2005

JORF n°29 du 4 février 2005

Arrêté du 24 janvier 2005

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport Lyon-Satolas ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;

Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004 de créer un comité exécutif pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly et un comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition de ces deux comités et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004,

Article 1

La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :

En ce qui concerne les aéroports parisiens :

L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;

Aéroports de Paris (ADP) ;

Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

Association des compagnies aériennes Paris - Charles-de-Gaulle - AOC - Charles-de-Gaulle - Airline Operators Committee Paris - Charles-de-Gaulle ;

Board of Airline Representatives France (BAR France) ;

Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;

International Air Transport Association (IATA) ;

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

Air France ;

Airlinair ;

Corsair ;

Europe Airpost ;

Federal Express ;

Lufthansa.

En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :

L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) ;

Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

Association des chefs d'escale de l'aéroport de Satolas - Airline Operators Committee ;

Board of Airline Representatives France (BAR France) ;

Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;

International Air Transport Association (IATA) ;

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

Air France ;

Brit Air ;

Corsair ;

Europe Airpost ;

Lufthansa ;

Régional Compagnie aérienne européenne.

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.

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Article 4

L'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens et l'arrêté du 26 septembre 2000 créant le comité de coordination de l'aéroport de Lyon-Satolas sont abrogés.

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2 cités

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Bénadon