JORF n°29 du 4 février 2005

Arrêté du 24 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Vila (Sylvie).