JORF n°29 du 4 février 2005

Arrêté du 26 janvier 2005

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Hervé Drouet est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er février 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2005.

Xavier Bertrand