JORF n°29 du 4 février 2005

Arrêté du 20 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2005, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, est maintenu dans cette position en qualité de conseiller spécial auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation à compter du 30 novembre 2004.