JORF n°29 du 4 février 2005

Arrêté du 26 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes :

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Luc Neuville, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant, en remplacement de M. Pierre Moalic, appelé à de nouvelles fonctions.