Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, en remplacement de Mme Anne Gazeau-Secret, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier