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Décret n°2005-33 du 18 janvier 2005

relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

Abrogé6 août 2005
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Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel pour l'aide post-tsunami

Résumé. Un délégué interministériel est nommé pour coordonner l'aide française aux pays touchés par le tsunami de décembre 2004.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel pour l'aide post-tsunami

Résumé. Un responsable est nommé pour organiser l'aide française aux pays touchés par le tsunami de décembre 2004.

Le délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, anime et coordonne l'action à court et moyen terme des services de l'Etat, en particulier dans les domaines de l'assistance humanitaire, de la prévention sanitaire, de la reconstruction et du développement.

Il veille à la cohérence entre l'action de l'Etat, d'une part, et celle des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.

Il s'assure de la coordination de l'action de la France avec les institutions multilatérales et européennes.

Il veille à la diffusion de l'information sur l'action de l'Etat et les politiques publiques mises en oeuvre.

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel pour l'aide aux pays sinistrés

Résumé. Un responsable est nommé pour organiser l'aide française aux pays touchés par le tsunami de 2004.

Le délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la justice, du ministère de la santé et des autres ministères intéressés.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère des affaires étrangères.

Abrogé6 août 2005

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret d'aide aux pays sinistrés

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres d'exécuter les mesures pour aider les pays touchés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 5 août 2005

Décret n°2005-33 du 18 janvier 2005
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