JORF n°15 du 19 janvier 2005

Arrêté du 17 janvier 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 24 septembre 1981 fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 17 mars 1983 et par l'arrêté du 18 août 1995, est abrogé.

Article 2

La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est abrogée.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2005.

Michèle Alliot-Marie