JORF n°292 du 16 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-507 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
- Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 9 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et du secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 décembre 2004 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2005
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)
- Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)
- Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes (femme ou homme)
- Arrêté du 10 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
- Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
- Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire)
- Arrêté du 9 décembre 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2004
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Décision du 18 novembre 2004 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
- Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense
- Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg
- Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
- Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à l'épargne salariale dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le choix de l'offre que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur une installation de production d'électricité en période de pointe en Martinique
- Délibération du 24 novembre 2004 de la Commission de régulation de l'énergie sur le programme d'investissements de RTE pour 2005
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie