JORF n° 292 du 16 décembre 2004

Arrêté du 9 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et du secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes

Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel

Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »

Décret du 9 décembre 2004 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 2 décembre 2004 relatif à l'extension de compétence nationale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL

Arrêté du 2 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à l'épargne salariale dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 29 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2005

Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à une régie d'avances

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (commission de l'informatique, des réseaux et de la communication de l'informatique)

Décret du 14 décembre 2004 modifiant le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant la compagnie de cogénération du Galion SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)

Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes (femme ou homme)

Arrêté du 10 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire)

Arrêté du 9 décembre 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant modification du périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux (Calvados)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 novembre 2004 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 18 novembre 2004 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures

Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense

Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg

Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise

Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 6 août 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son