JORF n°292 du 16 décembre 2004

Décret du 9 décembre 2004

Par décret en date du 9 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gabriel et Noëlle Peronnet », dont le siège est à Vichy (Allier).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.