JORF n°292 du 16 décembre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 octobre 2004, l'offre de démission présentée par M. Garot (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation, détaché jusqu'au 31 octobre 2004 inclus auprès du ministère des affaires étrangères, Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est acceptée.
M. Garot (Bernard) est réintégré dans son corps d'origine le 1er novembre 2004 et radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.