L'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Schmitt, Mme Michèle Kirry, sous-directrice, et M. Daniel Barnier, sous-directeur, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. »

L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, M. Eric Jalon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Schmitt, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »

L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Jalon, M. Alexandre Koutchouk, administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, M. David Philot, administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, M. David Clavière, administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, Mme Magali Debatte, administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et Mme Myriam Mahé-Lorent, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité de M. Eric Jalon, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry et de M. Guillaume de Chanlaire, M. Claude Chagnet, administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, Mme Nathalie Cuvillier, administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et Mme Patricia Moutafian, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité de Mme Michèle Kirry, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Barnier et Jacques Renard, Mme Chantal Manguin-Dufraisse, administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, M. Patrick Lapouze, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, M. Cyrille Maillet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et Mme Caroline Sordet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Barnier, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 10 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Maillet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, Mme Orianne Chenain, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Cyrille Maillet, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.