JORF n°292 du 16 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement) ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement),

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, Mme Bérengère Quincy, chef de service, M. Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire, M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, et M. Richard Boidin, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

L'article 3 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, M. François Sénémaud, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Article 3

L'article 8 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères, MM. Francis Stéphan et Laurent Fontaine, chargés de mission, et M. Hervé Magro, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Serge Tomasi, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Article 4

L'article 9 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire, M. Laurent Burin des Roziers, chargé de mission, et Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lummaux, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Article 5

L'article 10 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. André Siganos, chargé de mission, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 6

Après l'article 10 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. Pierre Lebovics et Christian Thimonier, conseillers des affaires étrangères, et M. Philippe Georgeais, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Grassin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 7

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier