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Arrêté du 3 décembre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;

Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,

Arrête :

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française du sport d'entreprise (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris) ;
Fédération française de joute et sauvetage nautique (BP 22, Melay, 69560 Saint-Romain-en-Gal) ;
Fédération française de natation (148, avenue Gambetta,75980 Paris Cedex 20) ;
Fédération nationale de sport en milieu rural (1, rue Sainte-Lucie,75015 Paris) ;
Fédération française de parachutisme (62, rue de Fécamp,75012 Paris) ;
Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires (11, rue Jules-Vallès, 75011 Paris) ;
Fédération française d'aïkido et de budo (Les Allées, 83149 Bras) ;
Fédération française de basket-ball (117, rue du Château-des-Rentiers, BP 403, 75626 Paris Cedex 13).

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises du sport d'entreprise, de joute et sauvetage nautique, de natation, de basket-ball et de parachutisme, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 7 octobre 1985 en tant qu'il concerne les fédérations françaises d'aïkido, aïkibudo et affinitaires et d'aïkido et de budo.
L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération nationale du sport en milieu rural est abrogé.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Arrêté du 3 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3