JORF n°292 du 16 décembre 2004

Décret du 15 décembre 2004

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Pottier, ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier