JORF n°287 du 10 décembre 2004

Décret du 9 décembre 2004

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation modifiée ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 modifié fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (Snecma) ;

Vu le décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (Snecma) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Paul Béchat est nommé président du conseil d'administration de Snecma.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie