Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Lucette Michaux-Chevry à compter du 6 octobre 2004.
1 version
JORF n°287 du 10 décembre 2004
Décret du 9 décembre 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre en date du 6 octobre 2004 par laquelle Mme Lucette Michaux-Chevry a présenté sa démission des fonctions de membre du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin