L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur territorial chargé des "prêts et investissements à la direction régionale Rhône-Alpes, dans les limites des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain, à l'effet de signer :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle. »

La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.