JORF n°250 du 26 octobre 2004

Décret du 15 octobre 2004

Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire est abrogé.