JORF n°250 du 26 octobre 2004

Décret du 15 octobre 2004

Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme est abrogé.