JORF n° 234 du 7 octobre 2004

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n°2004-1058 du 5 octobre 2004 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les denrées alimentaires ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de tels organismes.

Arrêté du 30 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er octobre 2004 portant transfert de crédits

Décision du 1er octobre 2004 portant délégation

Décret du 30 septembre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 30 septembre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Bordeaux

Arrêté du 6 août 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 6 août 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 4 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Décret n°2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2004.

Arrêté du 23 septembre 2004 portant ouverture du concours réservé pour l'accès au corps de catégorie B des contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 27 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 28 septembre 2004 portant ouverture en 2005 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 septembre 2004 portant ouverture en 2005 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n°2004-1060 du 30 septembre 2004 relatif à l'agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Arrêtés du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 25 juin 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'élections des représentants du personnel siégeant au conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat

Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les technologies de l'information et de la communication (secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décision du 1er octobre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant promotion (contrôle d'Etat)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant promotion (contrôle d'Etat)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (direction des relations économiques extérieures)

Décret du 5 octobre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 octobre 2004 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale

Arrêté du 17 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 septembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 20 septembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat de médecine, zone nord et zone sud, au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 août 2004 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis à l'issue des concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2004

Arrêté du 9 août 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre