JORF n°234 du 7 octobre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Valéry Muller est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2004, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.