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Décret n°2004-1060 du 30 septembre 2004
relatif à l'agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code forestier, notamment l'article L. 248-1 et le chapitre VIII du titre IV du livre II (partie réglementaire),
En vigueur depuis le 7 octobre 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard.