Article 1
M. Jean-François Tricaud, chargé de mission auprès du ministre, est nommé chef de cabinet au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°234 du 7 octobre 2004
Arrêté du 1 octobre 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 4 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Hervé Gaymard