Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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Arrêté du 27 septembre 2004
relatif à une régie d'avances et de recettes
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Arrêté du 27 septembre 2004