JORF n° 186 du 12 août 2004

Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 23 juillet 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004

Arrêté du 28 juillet 2004 pris pour l'application du décret relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d'un membre de chambre de commerce et d'industrie.

Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2004 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté du 30 juillet 2004 fixant le nombre d'emplois offerts pour les premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002

Arrêté du 4 août 2004 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 3 août 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2004

Arrêté du 3 août 2004 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2005

Arrêté du 1 juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des retraits d'agréments de coopératives agricoles

Arrêtés du 6 juillet 2004 relatifs à des changements de dénominations de coopératives agricoles

Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des extensions de zones de coopératives agricoles

Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences de céréales autogames

Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes

Arrêté du 23 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth

Arrêté du 6 août 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 3 août 2004 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 3 août 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant agrément des associations sportives dénommées « Fédération française de rugby », « Fédération française de ski »

Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Alstom

Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de directeurs départementaux des impôts (direction générale des impôts)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller financier, chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance

Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Troyes

Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un administrateur provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

Arrêté du 30 juillet 2004 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 30 juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2004 (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France