Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 220 000 EUR.
Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique.
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JORF n°186 du 12 août 2004
Arrêté du 15 juillet 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 24 novembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Nicolas Sarkozy