JORF n°186 du 12 août 2004

Arrêté du 28 juillet 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est habilité à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret du 25 avril 2002 :
M. Philippe Duvieuxbourg.