Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;

Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant agrément des associations sportives dénommées « Fédération française de rugby », « Fédération française de ski »,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le sous-directeur,

J.-M. Hubert