Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Alain Pancher, attaché d'administration centrale, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Arrêté du 22 juillet 2004