JORF n°186 du 12 août 2004

Arrêté du 29 juillet 2004

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Article 1

Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), les 1° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 2 août 2004 :
« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur. »
« 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Michèle Alliot-Marie