JORF n° 99 du 27 avril 2004

Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 20 avril 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 1er avril 2004 portant abrogation d'arrêtés instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès d'organismes et d'établissements de DCN

Arrêté du 7 avril 2004 fixant la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger

Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Arrêté du 1er avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 avril 2004 portant octroi d'un agrément à un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêtés du 7 avril 2004 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêtés du 7 avril 2004 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêtés du 7 avril 2004 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 15 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 avril 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 2 avril 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 13 avril 2004 portant acceptation de démission et nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 23 avril 2004 modifiant le décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décision du 2 avril 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 19 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)