JORF n°99 du 27 avril 2004

Arrêté du 7 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la coopérative de production des ovins entre Saône et Loire COOPROVOSEL, située Recuange, 71320 La Boulaye, sous le numéro PH 78 010, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.