Article 1
Sont nommés, pour 2004, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Marc Le Fur, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son réprésentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.
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