JORF n°99 du 27 avril 2004

Arrêté du 19 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004, M. Klein (Armand, Jacques, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis), décédé.