JORF n°99 du 27 avril 2004

Arrêté du 19 avril 2004

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

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Directeur adjoint du cabinet

M. Eric Fournier.

Conseiller

M. Jacques Fanouillaire.

Conseillers techniques

M. Bertrand Commelin.
M. Philippe Dulac.
M. Stéphane Juvigny.

Chargée de mission

Mme Catherine Vinay.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 avril 2004.

Xavier Darcos