JORF n°99 du 27 avril 2004

Arrêté du 16 avril 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, Mme Marie-Caroline Dumand-Bertin, attachée de la préfecture de Seine-et-Marne, 4e échelon, détachée depuis le 4 décembre 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée, à compter du 1er janvier 2004, en qualité d'attachée d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er avril 2003).